Berry/Savoie

**Thomas de Clérel** · Nombre de messages: 685 Date d'inscription: 14/03/2008

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TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU BERRY

Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du duché du Berry en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.
Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Berry , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché du Berry, sur les terres berrichonnes.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry dans le duché de Savoie, le Conseil du duché de Berry peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.
Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Berry commettrait une faute grave, le Duché du Berry se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Berry.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché du Berry en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Berry rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Duc/la Duchesse du duché de Berry peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Berry.
Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.
Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.
Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Nous, Cthulhu501, Duc de la Savoie, approuvons ce traité.

Nous, Valatar, Duc de Berry, approuvons ce traité.

Témoins pour le Berry :
Mentaïg, Dame de Baugy, Chancelière du Berry
Hugo Cornedrue, Baron d'Ainay-le-Vieil, dict Hugoruth, Chambellan du Berry

Témoins pour la Savoie:
Dame Sanguinela de la Roche Blanche, Chancelière de Savoie.
Messire Batfranki, Ambassadeur de Savoie.

Fait à Bourges , le 29 février de l'an de Pâques 1455