Berry/Béarn

**Thomas de Clérel** · Nombre de messages: 685 Date d'inscription: 14/03/2008

Citation:

Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et de Béarn.

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et du Béarn.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Béarn.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Article Premier :

L'ambassade du Duché de Berry en Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté du Béarn en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn.

Article 2 :

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
L'ambassadeur du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Béarn, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Berry, le Comte du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Béarn dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté du Béarn.

Article 4 :

Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Béarn.
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article 5 :

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Béarn sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Signé à Bourges, le 21 mars de l’an de Pâques 1456.

George le Poilu, Duc de Berry & d’Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et baron de Nohan-vic.

Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.

Son Excellence Eudeline, attaché diplomatique de Berry en Béarn.

Signé en Castèth de Pau le 20 Mars 1457.
Valère d'Arezac dict Varden, Vicomte de la Ferté sur Aube, Coms do Béarn

Eugénie de Varenne dicte Ingénue, Chancelière du Béarn
Floryne de Loisel, Vicomtesse de Mehun sur Yèvre et de Neuvy Saint Sepulchre, ambassadrice en Berry pour le Béarn

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Héraut et Chancelier de Berry & Duc de Dun-le-Roy. (et Pair de France)